Ce faisant, le Conseil fédéral a rejeté les requêtes des cantons de Genève et de Vaud visant à la reconduction pour six mois supplémentaires dès le 1er avril 2007 de l'augmentation du nombre maximum d'indemnités de chômage de 400 à 520 jours en faveur des chômeurs de 50 ans et plus du canton de Genève et de l'ensemble des chômeurs de la région de Lausanne.

Selon la législation sur l'assurance-chômage obligatoire, le Conseil fédéral peut augmenter de 120 le nombre maximum d'indemnités journalières pendant six mois au plus lorsque le taux de chômage d'un canton ou d'une partie importante de celui-ci a dépassé largement le taux de chômage national et a atteint 5% au moins en moyenne pendant la période de référence. Cette augmentation peut être renouvelée. Les cantons concernés participent aux coûts à raison de 20%.

Le refus du Conseil fédéral se fonde sur le caractère extraordinaire de cette réglementation, qui doit demeurer l'exception et sur la bonne conjoncture généralisée qui prévaut actuellement en Suisse.

Les régions concernées ont bénéficié d'une telle augmentation sans discontinuer depuis le 1er juillet 2003, soit durant 45 mois consécutifs et le critère des 5 % de chômage - seuil à partir duquel le chômage est réputé élevé - ne doit pas être pris en compte isolément mais dans un contexte économique global. Dans la mesure où une période de forte croissance s'accompagne aussi d'une progression du nombre d'emplois une telle exception ne se justifie pas en temps de haute conjoncture.

Pas d'augmentation du nombre d'indemnités de chômage à Genève et dans la région Lausannoise