La nouvelle loi sur la radio et la télévision entrera en vigueur le 1er avril 2007. Elle prévoit que seule la SSR SRG idée suisse dispose de ses propres organes de médiation. Concernant les autres diffuseurs suisses de radio et de télévision, l'AIEP doit désigner un organe de médiation indépendant pour chacune des trois régions linguistiques.

Suisse alémanique et Suisse romanche : le choix de l'AIEP s'est porté sur
M.
Guglielmo Bruni. Avocat indépendant à Bâle, M. Guglielmo Bruni a longtemps été président du tribunal civil et gère l'organe de médiation de Tele Basel jusqu'à fin mars. Son
suppléant a été désigné en la personne de
M.
Oliver Sidler, avocat à Zoug.

Suisse romande : L'AIEP a nommé
M.
Denis Sulliger, avocat à Vevey.

Suisse italienne : Le choix de l'AIEP s'est porté sur
M.
Mauro von Siebenthal, avocat à Locarno. Jusqu'à la fin de l'année, M. Mauro von Siebenthal poursuivra son activité de médiateur pour la Radiotelelevisione svizzera di lingua italiana. Les autres organes de médiation à l'intérieur de la SSR SRG idée suisse seront gérés par M. Achille Casanova (Suisse alémanique), M. Emmanuel Schmutz (Suisse romande) et M. Toni Hess (Suisse romanche).

Outre les compétences techniques (droit des médias, arbitrage), l'AIEP attache beaucoup d'importance à l'indépendance des personnes concernées.

La mission des organes de médiation consiste toujours à traiter les réclamations conformément à la loi sur la radio-télévision.
Tout citoyen peut adresser une réclamation à l'organe de médiation compétent
dans les 20 jours suivant la diffusion d'une émission. Conformément à la nouvelle législation, la procédure s'applique
au contenu d'émissions de radio et de
télévision de nature rédactionnelle (excluant les spots publicitaires) émanant de
diffuseurs suisses. Il est par exemple possible de diriger une réclamation contre une émission qui ne respecte pas les principes applicables à l'information et notamment le principe de présentation fidèle des événements, qui banalise ou fait l'apologie de la violence, qui porte préjudice aux enfants ou aux jeunes, qui porte atteinte à la moralité ou à la sécurité publique. Une réclamation peut également être adressée à l'organe de médiation compétent dans les 20 jours à
partir du moment où une demande d'accès au programme est refusée par un diffuseur de radio ou de télévision suisse. Cela concerne l'accès à une émission à caractère rédactionnel ou publicitaire.

L'organe de médiation examine le cas qui lui est soumis et tente de concilier les parties concernées. Il ne lui appartient pas de rendre une décision ou de donner des instructions. Il communique son
rapport aux parties
au plus tard 40 jours après le dépôt de la réclamation en indiquant les résultats des démarches entreprises. Les procédures de plainte devant l'organe de médiation sont en principe gratuites, sauf en cas de plaintes téméraires. Une fois la procédure devant l'organe de médiation terminée, il est possible d'adresser
une plainte à l'AIEP.

Nouveaux organes de médiation dans le domaine de la radio-télévision