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Publié le 15 juin 2007

Meilleure protection contre les chiens dangereux

Berne, 15.6.2007 - Désireux de mieux protéger la population contre les chiens dangereux et de renforcer le sens des risques et des responsabilités de leurs maîtres, le Conseil fédéral se propose de soumettre ces derniers à une responsabilité aggravée. Il a ouvert ce vendredi une consultation concernant la révision nécessaire du code des obligations. Elle durera jusqu’au 15 septembre 2007.