Unification du montant des péages au tunnel du Grand-Saint-Bernard
Berne, 15.6.2007 - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne sera plus prélevée sur les péages perçus aux deux extrémités du tunnel du Grand-Saint-Bernard. Le Conseil fédéral vient de transmettre au Parlement le message concernant un accord portant sur ce point avec l'Italie. La différence de prix des péages et les distorsions de concurrence qu'elle entraîne seront supprimées pour les utilisateurs du tunnel. Pour la Suisse, il n'y a aucun changement: pour des raisons d'égalité de traitement, l'Administration fédérale des contributions n'a en effet jamais prélevé la TVA sur ce péage. L'Italie a dû renoncer provisoirement à sa pratique d'exonération afin de se conformer au droit européen. L'accord signé à Rome le 31 octobre 2006 doit être approuvé par le parlement en Suisse et en Italie.