La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 2004 et 2005 - Résultats et commentaires – La TVA en 2005: Une augmentation de 2,7% du chiffre d’affaires imposable
Neuchâtel, 9.10.2007 - Berne / Neuchâtel, 09.10.2007 (AFC/OFS) – En 2005 le chiffre d’affaires imposable, élément déterminant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a atteint 701,6 milliards de francs. Il a augmenté de 2,7 % entre 2004 et 2005. Le produit de la TVA (différence entre l’impôt collecté et l’impôt préalable déductible) se monte à 8,1 milliards de francs, ce qui correspond à une réduction de 0,8 % par rapport à l’année précédente. En y ajoutant le résultat de l’ordre de 10,1 milliards de francs de l’Administration fédérale des douanes (AFD), qui est responsable de la perception de la TVA sur les importations, le produit total de l’impôt s’élève à 18,2 milliards de francs (+ 4,5 % d’augmentation entre 2004 et 2005). Dans sa publication consacrée à la TVA en Suisse, l’Administration fédérale des contributions (AFC) analyse les décomptes des assujettis pour 2004 et 2005 et compare les résultats à ceux de l’année précédente. Les résultats statistiques portent surtout sur le chiffre d’affaires dans ses diverses définitions, ainsi que l’impôt collecté, l’impôt préalable déductible ou encore le produit de l’impôt. La répartition de ces composantes de la TVA est présentée selon la soulte d’impôt et le chiffre d'affaires pour chaque assujetti ainsi que selon la forme juridique et la branche économique. Une introduction décrit les caractéristiques et particularités de la TVA, précisions incontournables si l'on désire procéder à une interprétation des résultats. Diverses annexes, dont un développement chronologique de la législation relative à la TVA, complètent cette publication.