Publié le 3 septembre 2003

Enregistrement automatisé des véhicules et de leurs détenteurs

Berne, 3.9.2003 - Conformément à la législation en vigueur, le Conseil fédéral a introduit, par le biais d’une nouvelle ordonnance, les dispositions d’exécution concernant le registre automatisé des véhicules et de leurs détenteurs (MOFIS). Ce système, qui prend le relais de celui qui était géré jusqu’ici par le Contrôle fédéral des véhicules (CFVhc) du DDPS, permettra de réduire les coûts administratifs des autorités. Vu que le volet militaire de ce registre a perdu une grande partie de son importance par rapport à son utilisation civile, le Gou-vernement a confié la gestion du tout à l’Office fédéral des routes.