Carburants désulfurés: nouvelle ordonnance à partir du 1er janvier 2004
Berne, 15.10.2003 - Dès le début de l'année prochaine, une taxe d'incitation de 3 centimes sera prélevée sur chaque litre d'essence et de diesel dont la teneur en soufre dépasse 0,001%, selon l'ordonnance que le Conseil fédéral a adoptée. Le produit de la taxe devrait néanmoins être minime, car les raffineries sont déjà en mesure d’approvisionner le marché suisse en carburants sans soufre.