La Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies dépose aujourd’hui à New York l’instrument de ratification du Protocole de Kyoto. La Suisse est ainsi le 111e Etat à adhérer au protocole. La Convention-cadre sur les changements climatiques ainsi que le Protocole de Kyoto doivent permettre de réduire les émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre et de lutter ainsi contre le réchauffement climatique.

Le protocole fixe des
objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour tous les pays industrialisés: entre 2008 et 2012, leurs émissions de CO2 doivent être inférieures de 5,2% à celles de 1990. La Suisse et l’UE se sont engagées à les réduire de 8%. En vertu de la loi sur le CO2, ces objectifs doivent être en grande partie atteints en Suisse au moyen de mesures librement consenties par les milieux économiques et les transports.

Le Protocole de Kyoto a été adopté en 1997 dans le cadre de la Convention-cadre sur les changements climatiques et signé par la Suisse en 1998. En 2001, à Marrakech, la Conférence des Parties a adopté les principes d’application du Protocole. Le gouvernement suisse a alors soumis le protocole au Parlement en vue de sa ratification. Le Conseil des Etats a donné son accord en décembre 2002 et le Conseil national début juin 2003.

Le Protocole de Kyoto entrera en vigueur lorsqu’il aura été ratifié par 55 Etats, parmi lesquels des pays industrialisés qui étaient en 1990 à l’origine d’au moins 55% des émissions de CO2 des pays industrialisés. Désormais, les pays industrialisés ayant ratifié le protocole sont au nombre de 32 et représentent 44% des émissions des pays industrialisés en 1990. Pour atteindre les 55% requis, il faudrait encore que le protocole soit ratifié par la Russie ou les Etats-Unis.

La Suisse adhère au Protocole de Kyoto