Gaz synthétiques à effet de serre sous contrôle et couche d’ozone mieux protégée
Berne, 30.4.2003 - Limiter les émissions des gaz synthétiques à effet de serre et améliorer encore la protection de la couche d’ozone : tels sont les principaux objectifs de la modification de l’ordonnance sur les substances (Osubst) approuvée aujourd’hui par le Conseil fédéral. Dans les secteurs de la climatisation, de la réfrigération, de l’isolation électrique et thermique, les gaz synthétiques seront limités au strict nécessaire. Les CFC (chlorofluorocarbures destructeur de la couche d’ozone) seront totalement interdits dès 2004. Les nouvelles dispositions, élaborées avec les milieux industriels et commerciaux concernés, entrent en vigueur le 1er juillet 2003.