En automne 2005, les trois cantons, Uri, Obwald et Nidwald, fortement touchés par les intempéries du mois d'août, avaient demandé au Conseil fédéral une aide financière extraordinaire. Le Conseil fédéral avait rejeté cette demande le 21 décembre suivant. Toutefois, le 19 juin 2007, il a été chargé par les Chambres fédérales, par motion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E), de présenter au Parlement un message concernant une aide extraordinaire de la Confédération.

En adoptant le message à sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral remplit le mandat d'examen qui lui avait été confié. Le message prévoit que le canton d'Obwald, qui avait été très durement frappé par les intempéries, recevra une aide fédérale unique de 14,4 millions de francs pour l'aider à réparer les dégâts dus aux intempéries du mois d'août 2005 (voir encadré). Les 14,4 millions de francs représentent 90 % des coûts de remise en état de l'infrastructure routière du canton d'Obwald que les crues de 2005 ont très fortement endommagée.

Le message est adopté avec un projet de loi permettant l'octroi de l'aide spéciale. Le Parlement va maintenant débattre de la proposition.

ENCADRÉ
Décision prise en fonction de la charge par habitant et de la capacité financière du canton

Pour évaluer l'aide nécessaire, le Conseil fédéral, comme d'autres cas similaires, a tenu compte de la capacité financière du canton et du solde des coûts par habitant des dégâts causés par les intempéries dans les cantons les plus sinistrés. La charge par habitant qu'il juge tolérable va jusqu'à 900 francs dans un canton à forte capacité financière et jusqu'à 600 francs dans un canton à faible capacité financière.

L'aide fédérale unique demandée permet de réduire la charge par habitant au montant tolérable d'environ 600 francs dans le canton d'Obwald à faible capacité financière. Dans le cas du canton de Nidwald à forte capacité financière avec une charge de 900 francs par habitant, le Conseil fédéral considère que les critères pour une aide fédérale spéciale ne sont pas remplis. Il en va de même pour le canton d'Uri à faible capacité financière où la charge par habitant avoisine les 300 francs.

ENCADRÉ Décision prise en fonction de la charge par habitant et de la capacité financière du canton

ENCADRÉ
Décision prise en fonction de la charge par habitant et de la capacité financière du canton

Intempéries de 2005: message pour une aide de 14,4 millions de francs pour Obwald