Pas de registre des entreprises de sécurité privées actives dans des zones de conflit
Berne, 21.5.2008 - Les entreprises de sécurité privées qui, depuis la Suisse, déploient des activités dans des zones de crise ou de conflit ne seront pas soumises à un régime d’autorisation et d’enregistrement obligatoires. Le Conseil fédéral a pris cette décision ce mercredi, après avoir pris connaissance du rapport de l’Office fédéral de la justice (OFJ). L’insignifiance du marché suisse et l’ampleur excessive des contrôles que ce régime nécessiterait motivent sa décision de ne pas règlementer ce domaine.