Discours du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz à la journée de l’entreprise familiale de l’Association des sociétés anonymes privées (ASAP), 20 juin 2008, Trafohalle, Baden. 

Les entreprises familiales ont besoin du libéralisme, car ce dernier partage avec elles de nombreuses valeurs. Parmi ces valeurs figurent en bonne place la responsabilité individuelle, le civisme et la tolérance, de même que la conviction que l'Etat doit être fort, mais svelte. De plus, le libéralisme marque concrètement l'Etat de son empreinte à l'avantage des entreprises familiales, notamment en matière de politique fiscale.

Monsieur le Président,
Medames et Messieurs,

La question suivante sera au centre de mes propos:

«Les entreprises familiales ont-elles besoin du libéralisme?»

Enoncée par un homme politique notoirement libéral, cette question doit vous paraître purement rhétorique. Qui donc, en effet, pourrait raisonnablement plaider pour l'insignifiance de ses propres convictions? La question n'en est pas moins pertinente et, pour en souligner l'importance, permettez-moi de la préciser sous la forme de deux interrogations plus terre à terre.

La première est la suivante: en tant que propriétaire, dirigeant ou membre du conseil d'administration d'une entreprise familiale,
pourquoi devriez-vous vous préoccuper de défendre une certaine vision du monde? En quoi les grands courants d'idées politiques ou philosophiques qui traversent notre pays vous concernent-ils au quotidien? Le succès de votre entreprise ne dépend-il pas uniquement de facteurs économiques, éventuellement influencés par les conditions générales mises en place par l'Etat? Dès lors, n'est-ce pas pure perte de temps que de consacrer une partie de son énergie à débattre de questions politico-philosophiques en «-isme», plutôt que de se concentrer sur la conduite de son entreprise?

Je sais que vous poser ces questions, c'est enfoncer des portes ouvertes. Nombre d'entre vous ont été ou sont actifs en politique et savent qu'il est important d'avoir une vision du monde cohérente. Vous savez aussi tous combien votre activité d'entrepreneur est influencée de toutes les manières possible par les conditions générales en place, non seulement économiques, mais encore politiques et sociétales. Or, ces conditions ne tombent pas du ciel, mais reposent au contraire sur des convictions de fond. En tant que chef d'une entreprise familiale, ce mécanisme vous est familier: vous agissez jour après jour en vous fondant sur des valeurs ancrées dans votre famille et dans votre entreprise. Ces valeurs marquent de leur empreinte l'évolution à long terme de votre affaire et sont l'essence même d'une solide culture d'entreprise.

J'en arrive à ma
seconde interrogation:
pourquoi les entreprises familiales doivent-elles miser précisément sur le libéralisme? D'autres courants d'idées ne leur promettent-ils pas plus d'avantages, comme par exemple ceux qui font miroiter aux familles un Etat-providence omnipotent ou ceux, à l'opposé, qui prônent la suppression de toute imposition des entreprises?

Ma réponse est claire: les entreprises familiales ont besoin du libéralisme parce que ce dernier partage leurs valeurs et qu'il en est le garant. Pour vous prouver que ce ne sont pas des paroles en l'air, je vais commencer par rappeler brièvement, de mon point de vue de libéral convaincu, ce qu'est le libéralisme et quelles en sont les valeurs essentielles. Ensuite, je vous montrerai à quel point le libéralisme et l'entrepreneuriat familial participent du même état d'esprit. Enfin, je vous expliquerai, à l'aide d'exemples concrets, comment ma vision du libéralisme se manifeste dans mon action de ministre des finances et mon engagement en faveur des entreprises familiales.

Qu'est-ce que le libéralisme? Le libéralisme est une vision du monde et de la société fondée sur la liberté et privilégiant les valeurs individuelles. C'est une philosophie héritée du siècle des Lumières, reposant sur les valeurs de l'humanisme. Il s'oppose à toute forme de contrainte intellectuelle, politique, économique, sociale ou étatique. Ce surcroît de liberté implique toutefois d'accorder une importance accrue à la responsabilité individuelle.

Le libéralisme est un mouvement très large qu'aucun parti politique ne peut s'approprier. La pensée libérale est nuancée, au point qu'il existe en réalité diverses formes de libéralisme. Toutes se fondent néanmoins sur une même conception de la société, de l'Etat et du marché, dans laquelle les libertés individuelles priment. Tout individu doit pouvoir se développer sans entraves, selon ses capacités, tout en servant, en même temps que ses propres intérêts, ceux de la collectivité, autrement dit le progrès commun.

Les fondements du libéralisme sont constitués de nombreuses valeurs et
vertus. Je vais brièvement m'arrêter sur trois de ces vertus, soit la responsabilité individuelle, le civisme et la tolérance. Vous constaterez sans peine combien ces vertus du libéralisme se recoupent avec celles des entrepreneurs familiaux.

La première de ces vertus libérales est la
responsabilité individuelle. Autrefois, le mode d'emploi des masques à oxygène dans les avions précisait que les parents devaient d'abord enfiler leur propre masque avant d'en mettre un à leurs enfants. Cette procédure délivre un message clair: il faut d'abord assurer la survie du plus fort, car ce n'est que si celui-ci survit qu'il pourra s'occuper du plus faible. Ainsi, faire preuve de responsabilité individuelle, c'est d'abord prendre soin de soi. C'est d'ailleurs le grand défaut du socialisme que d'appliquer la stratégie inverse, autrement dit d'affaiblir continuellement ceux qui peuvent aider les plus faibles. Il vaut beaucoup mieux développer le sens de la responsabilité individuelle. Cette même responsabilité individuelle que vous assumez jour après jour dans votre entreprise.

La responsabilité individuelle nous amène à notre deuxième vertu libérale: le
civisme. Et je pense ici au sens civique aussi bien des individus que de l'économie. L'économie de marché est le pivot de la politique économique libérale. Pourtant, elle se doit aussi d'être socialement engagée et c'est pourquoi nous parlons d'économie sociale de marché. Celle-ci se fonde sur la reconnaissance du fait qu'il n'y a certes pas d'économie saine sans concurrence, mais aussi qu'il faut un Etat fort pour permettre à la concurrence d'exister et empêcher qu'elle ne soit détournée au profit d'acteurs économiques dominants. Propriété privée, liberté de contracter, accès au marché et concurrence sont quelques uns des moyens mis en œuvre à cet effet. S'inscrivant dans cette tradition, le libéralisme que je défends est favorable à une politique sociale sans lacune. Dans le même temps, nous savons que trop d'Etat-providence conduit au collectivisme. Le civisme bien compris consiste donc à avoir le sens à la fois de la solidarité et de la mesure. Et c'est précisément ce civisme là qui vous caractérise à plus d'un titre en tant qu'entrepreneurs familiaux, car vous le vivez à l'égard non seulement de votre communauté familiale, mais encore de votre entreprise et de ses collaborateurs et, au-delà, de la société en général.

Notre troisième vertu cardinale typiquement libérale est la
tolérance. Ce mot a pour étymologie le verbe latin tolerare, qui signifie porter, supporter une charge. Une personne tolérante est prête à accepter, ou au moins à supporter, les autres, même s'ils ont des opinions différentes des siennes. Nous sommes donc tolérants dès que nous admettons que l'on puisse ne pas penser comme nous. Pour cela, il faut être généreux et respectueux des autres. Cette tolérance, les entrepreneurs familiaux l'ont de toute évidence dans le sang. S'agissant de grandes entreprises aux investisseurs anonymes, la tolérance est moins nécessaire, car qui ne se connaît pas n'a pas à se supporter. Mais dans une entreprise familiale, tous les maillons se tiennent et, pour arriver à quelque chose, il faut être ouvert à autrui, le respecter et l'apprécier: bref, être tolérant.

Savoir que le libéralisme partage vos valeurs, c'est bien. Savoir ce qu'il vous apporte concrètement et comment il marque l'Etat de son empreinte, c'est encore mieux. J'en arrive donc à la
conception libérale de l'Etat et de l'économie.

L'économie est en constante interaction avec l'Etat, dont j'aime à résumer le rôle et l'action par cette formule: l'Etat, un acteur fort mais svelte. Loin de s'exclure l'une l'autre, ces deux qualités sont les plus propices à l'essor des libertés. La force est nécessaire en particulier parce que sans l'autorité de l'Etat, l'économie sociale de marché ne peut fonctionner.

Ce principe d'un
Etat fort mais svelte appelle bien sûr toute une série de considérations, mais je n'en ferai ici que trois.

Seul un
Etat fort peut assurer efficacement la surveillance des marchés et le respect des règles de la concurrence, renforçant ainsi notre compétitivité au niveau international.
Un
Etat svelte signifie que l'Etat ne peut pas tout faire et qu'il doit avoir le courage de l'accepter. Il faut considérer les citoyens comme des gens honnêtes et responsables, et non comme des malfaiteurs potentiels. Nul besoin dès lors d'une bureaucratie préventive pléthorique, ni de règlements et d'autorisations en pagaille. Le libéralisme défend la sphère privée de l'individu libre et refuse de le placer dans une cage en verre permettant de le surveiller en permanence. L'Etat doit traiter ses citoyens avec respect, en ne leur imposant que des règles simples et compréhensibles.
Un
Etat svelte évite de prélever une trop grande part des ressources des particuliers et des entreprises. En effet, soumis à la concurrence, les acteurs du marché sont d'autant mieux armés pour s'en sortir que leur charge fiscale est faible.

Il n'y a donc pas que vous, les entrepreneurs familiaux, qui appelez de vos vœux une économie compétitive, une administration allégée et un système fiscal moderne: ce sont aussi les exigences fondamentales du libéralisme.

En tant que
ministre des finances libéral, j'ai ma part de responsabilité dans la réalisation de cet idéal d'un Etat fort et svelte. C'est pourquoi vous me permettrez d'illustrer mon engagement dans ce domaine en prenant pour exemple la
politique fiscale.

Les entreprises perçoivent d'abord les impôts comme des coûts qui diminuent leur rendement et leur bénéfice et, partant, leur capacité à investir. Leur attitude critique envers la fiscalité est donc tout à fait compréhensible, car les impôts affectent directement leur compétitivité. La manière dont nous traitons la fiscalité revêt donc une importance capitale pour l'économie.

Le 24 février de cette année, le peuple suisse a accepté
la deuxième réforme de la fiscalité des entreprises. J'en profite pour vous remercier de votre soutien tout au long de la campagne de votation et vous assure que les entreprises familiales profiteront largement de cette réforme, puisque celle-ci concerne principalement les PME, dont bon nombre sont précisément des entreprises familiales. Cette réforme de la fiscalité des entreprises améliore la situation des PME par les trois trains de mesures ci-après.

Le
premier train de mesures modère l'imposition des dividendes, de manière à en encourager la distribution et à faciliter les investissements. Les sociétés se doivent d'investir et de se rénover. Il en résulte une augmentation du volume des commandes et du travail et, au final, du nombre d'emplois. Quand l'entreprise se porte bien, les salariés aussi se portent bien.
Le
deuxième train de mesures vise à atténuer les impôts qui grèvent la substance de l'entreprise. Il permet notamment aux cantons d'accorder aux sociétés de capitaux l'imputation de l'impôt sur le bénéfice sur l'impôt sur le capital. De plus, dans le domaine du droit de timbre d'émission, la franchise générale d'un million de francs s'applique désormais aussi aux coopératives.
Le
troisième train de mesures supprime certaines entraves résultant de l'imposition des entreprises artisanales et des exploitations agricoles. Chaque PME a son propre cycle de vie, qui va de la fondation à la succession en passant par la croissance, la consolidation et la spécialisation ou la diversification. Jusqu'ici, le fisc intervenait même dans les phases de transition les plus délicates. La réforme supprime nombre de ces entraves inutiles.

Ce troisième train de mesures est très important pour les entreprises familiales, eu égard notamment à une phase de transition particulièrement critique pour elles:
la succession. Une étude a montré que seules environ 30 % des entreprises familiales survivent au passage à la deuxième génération. Il apparaît donc que leur stabilité n'est assurée qu'aussi longtemps que la génération des fondateurs est à l'œuvre. Dès que celle-ci se retire, l'entreprise traverse une phase de succession très délicate, dont la réussite dépend de plusieurs facteurs. Celui de l'imposition joue un rôle essentiel. Le fisc ne doit plus grever inutilement ce processus de transition, mettant ainsi en danger la pérennité de l'entreprise. La réforme améliore nettement la situation dans ce domaine, notamment par le report de l'imposition en cas de partage successoral ou en cas de transfert d'immeubles de la fortune commerciale à la fortune privée.

L'approbation de cette réforme par le peuple suisse montre que nos concitoyennes et concitoyens connaissent les besoins des PME et qu'ils sont favorables à une politique fiscale visant à renforcer l'économie. La Suisse doit en effet offrir les meilleures conditions possibles aux entreprises et aux entrepreneurs, en leur permettant d'exploiter librement leur potentiel, sans entraves fiscales. Le Conseil fédéral a décidé que cette deuxième réforme de l'imposition des entreprises serait appliquée de façon échelonnée: les mesures qui visent à diminuer les impôts grevant la substance des entreprises et celles qui concernent l'imposition partielle des dividendes entreront en vigueur le 1er janvier 2009 sur le plan fédéral. Les cantons auront ensuite deux ans pour adapter en conséquence leur propre droit fiscal. La réforme ne déploiera donc pleinement ses effets qu'à partir du 1er janvier 2011. Les entraves ci-dessus ne seront alors plus qu'un mauvais souvenir.

Rappelons en outre que d'autres
adaptations urgentes de l'imposition des entreprises relatives à la liquidation partielle indirecte et à la transposition étaient déjà entrées en vigueur le 1er janvier 2007. Elles ont aussi eu pour effet de clarifier les répercussions fiscales de la succession, au profit notamment des entreprises familiales.

La deuxième réforme de l'imposition des entreprises n'est pas encore entrée en vigueur qu'il faut déjà mettre une nouvelle réforme sur les rails. Nous ne pouvons en effet pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers, ni de tomber dans la routine. Si la Suisse veut maintenir voire améliorer sa bonne position actuelle dans la concurrence fiscale internationale, la poursuite des réformes est une nécessité incontournable.

Dans ce contexte, il va sans dire qu'outre les cantons, la Confédération est elle aussi très sollicitée. Ainsi, après que la deuxième réforme de l'imposition des entreprises a allégé la charge fiscale principalement des PME, il est temps de prendre des mesures visant à préserver l'attrait de la Suisse pour les multinationales. Ces entreprises jouent en effet un rôle très important en matière de croissance, de qualité de vie et de création d'emplois dans notre pays. Un apport auquel ni la Confédération ni les cantons ne peuvent se permettre de renoncer.

J'ai donc chargé un groupe de travail, intitulé «
Concurrence fiscale internationale», d'étudier les objectifs de la prochaine réforme de l'imposition des entreprises et d'établir une base de décision. Ce groupe de travail a déjà commencé ses travaux. La réforme mettra l'accent sur le maintien et si possible sur l'amélioration durable de la compétitivité de la Suisse en tant que site d'implantation d'entreprises. Cet objectif n'est bien sûr pas sans rapport avec la controverse fiscale qui oppose actuellement la Suisse et l'Union européenne (UE), d'autant que l'acceptation internationale de notre système d'imposition des entreprises était jusqu'ici l'un des piliers de notre succès.

Nous n'avons toutefois pas l'intention de négocier avec l'UE et nous ne le ferons pas. En particulier, les régimes fiscaux cantonaux ne sont pas négociables en tant que tels et il est hors de question de reprendre des règles d'imposition de l'UE. La Suisse, Etat souverain, décidera du contenu et du calendrier de ses réformes en toute autonomie.

La
réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un autre des grands projets en cours dans le domaine de la fiscalité.

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de simplification de la loi sur la TVA en février 2007. Pratiquement tous les milieux consultés estiment nécessaire de réformer la TVA et saluent la volonté de réforme manifestée par le Conseil fédéral. De plus, une nette majorité préfère clairement une révision totale à une révision partielle de la loi actuelle.

Compte tenu des résultats de la consultation, le Conseil fédéral a décidé en janvier dernier de soumettre au Parlement un message unique comportant deux parties distinctes.

La
partie A du message constitue le cœur même de la réforme et présente une loi sur la TVA entièrement révisée. Outre une systématique simplifiée, le projet offre des améliorations sur plus de 50 points. La simplification des décomptes et l'amélioration de l'assistance offerte par l'Administration fédérale des contributions permettront d'augmenter la sécurité juridique et de mieux répondre aux attentes des assujettis. De plus, la charge administrative pesant sur les entreprises sera allégée et le formalisme souvent reproché aux dispositions actuelles sensiblement réduit. Les mesures prévues devraient faire baisser d'environ 10 % les frais administratifs que la TVA occasionne aux assujettis.

La
partie B du message contient des simplifications dépassant largement le cadre des 50 améliorations de la partie A. Elle propose, d'une part, l'introduction d'un taux unique et, d'autre part, la suppression de la plupart des exclusions du champ de l'impôt. Toutefois, le nombre et la hauteur des taux d'imposition étant fixés dans Constitution, la réforme nécessite une modification de cette dernière. Le taux unique de 6,1 %, conjugué à la suppression de la plupart des 25 exclusions du champ de l'impôt, représente une solution idéale en termes de simplification.

Quelques mots encore sur les prochaines étapes de la réforme de la TVA: nous sommes dans la dernière ligne droite. Le Conseil fédéral a adopté le message et l'a transmis au Parlement, qui pourra en débattre dès cet automne.

Les réformes fiscales évoquées jusqu'ici concernent surtout les entreprises, mais je n'en oublie pas pour autant les familles, qui sont aussi au cœur de ma politique fiscale, comme le montre l'
imposition du couple et de la famille. Lors de la dernière législature, j'ai fait adopter dans un premier temps une réforme urgente de l'imposition des couples mariés avec deux revenus, atténuant sensiblement le désavantage fiscal qu'ils subissaient auparavant. Nous avons ainsi tenu compte d'un arrêt du Tribunal fédéral datant de 1984. Résultat: depuis le 1er janvier 2008, en matière d'impôt fédéral direct, tous les couples mariés peuvent faire valoir une déduction de 2500 francs et les couples mariés à deux revenus déduire la moitié du revenu secondaire, jusqu'à concurrence de 12 500 francs. Grâce à ces mesures immédiates, il est désormais plus intéressant pour le conjoint inactif de se lancer dans une activité lucrative, par exemple dans l'entreprise familiale. Il devrait en résulter des effets positifs sur la croissance et, à moyen terme, une augmentation des recettes fiscales.

La deuxième étape de la réforme consistera à choisir entre l'imposition commune ou, au contraire, l'imposition individuelle des époux. Toutefois, la procédure de consultation qui a eu lieu sur les divers systèmes d'imposition envisageables a montré que cette question, somme toute de politique sociale, n'était pas arrivée à maturité et qu'il était prématuré de prendre une décision. De fait, aucun des modèles proposés ne bénéficiait d'un soutien assez large pour s'imposer. C'est pourquoi j'ai décidé de reporter la décision de fond sur le système d'imposition au profit de l'allègement de l'imposition des familles avec enfants. Un groupe de travail est chargé d'élaborer divers modèles, sur lesquels le Conseil fédéral se prononcera en automne 2008.

Pour conclure, permettez-moi de revenir sur ma question initiale: les entreprises familiales ont-elles besoin du libéralisme? La réponse est évidemment oui, comme vous avez dû le pressentir. Le libéralisme partage les valeurs des entreprises familiales. C'est non seulement un état d'esprit, mais encore une manière de vivre. En tant que libéral, je m'engage quotidiennement pour répondre aux préoccupations des entreprises familiales. Et c'est pourquoi je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui. Avec vous, je me sens vraiment... en famille.