Loi sur la prévention : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation
Berne, 25.6.2008 - Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l’avant-projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) ainsi que le texte de loi fédérale sur l’Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé. De cette façon, il entend créer des bases solides pour l’organisation future de la prévention et de la promotion de la santé en Suisse. La consultation s’achèvera le 31 octobre 2008.