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Publié le 2 juillet 2008

Le Conseil fédéral approuve la révision de l'ordonnance sur les armes

Berne, 2.7.2008 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la révision de l'ordonnance sur les armes. Dans le cadre de l'association de la Suisse à Schengen, tant la loi que l'ordonnance sur les armes ont subi une révision approfondie. La loi a également été soumise à une révision "nationale". La présente révision de l'ordonnance sur les armes consiste à mettre en œuvre la révision "nationale" à l'échelon de l'ordonnance. Tant l'adaptation découlant de l'association à Schengen que la révision "nationale" de la législation sur les armes – soit également la révision totale de l'ordonnance sur les armes – entreront en vigueur en même temps que l'acquis de Schengen fin 2008.