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Publié le 10 septembre 2008

Un Ministère public indépendant sous une surveillance unifiée; Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la loi sur l’organisation des autorités pénales

Berne, 10.9.2008 - Afin d’améliorer la surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC), le message approuvé ce mercredi prévoit de la concentrer à l’avenir entre les mains du seul Conseil fédéral. Il fixe cependant des limites claires au pouvoir de ce dernier de donner des instructions, dans le dessein de garantir l’indépendance du MPC.