Aller au contenu principal

Publié le 27 décembre 1999

La nouvelle Constitution fédérale entre en vigueur le 1er janvier - La première étape de la réforme s'achève - d'autres vont suivre

Berne, 27.12.1999 - Le 1er janvier 2000 marque l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale ainsi que de diverses adaptations législatives. La Suisse se dote ainsi d'une charte fondamentale moderne et tournée vers l'avenir pour entamer le nouveau siècle.