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Publié le 29 décembre 1999

Brochure sur le droit matrimonial et le droit successoral

Berne, 29.12.1999 - Le 1er janvier 2000, la nouvelle réglementation sur la célébration du mariage entre en vigueur. A cette occasion, le Département fédéral de justice et police publie une brochure sur le droit matrimonial et le droit successoral. Cette publication s'adresse en premier lieu aux fiancés et aux époux et sera distribuée par les offices de l'état civil.