Licences des entreprises de transport de voyageurs et de marchandises par route
Berne, 19.12.2000 - Le 1er janvier 2001, l'ordonnance sur les licences des entreprises de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM) entre en vigueur. Cette or-donnance se situe dans le contexte de l'accord sur les transports terrestres entre la Suisse et la Communauté européenne (1 1) (B) Belgique, (DK) Danemark, (D) Allemagne, (GR) (Grèce), (E) Espagne, (F) France, (IRL) Irlande, (I) Italie, (L) Luxembourg, (NL) Pays-Bas, (A) Autriche, (P) Portugal, (FIN) Finlande, (S) Suède), (UK) Royaume-Unique