RPLP, limite à 34t et contingents pour les camions de 40 tonnes à partir du 1.1.2001
Berne, 1.11.2000 - A partir du 1er janvier 2001, les camions suisses et étrangers paieront une redevance poids lourds proportionnelle aux prestations (RPLP) pour l'utilisation du réseau routier suisse. En même temps, la limite de poids actuelle de 28 tonnes sera augmentée à 34t. De plus, les contingents pour les véhicules de 40 tonnes et les courses de véhicules circulant à vide ou chargés de produits légers prévus dans l'accord bilatéral sur les transports terrestres seront accordés. Avec cette décision, le Conseil fédéral vise à mieux faire accepter la RPLP tant en Suisse que dans l'UE. Il a adopté diverses ordonnances dans le contexte de l'accord sur les transports terrestres (ATT).