Aller au contenu principal

Publié le 12 novembre 2008

Le Conseil fédéral approuve la révision partielle de l'ordonnance sur la circulation militaire

Berne, 12.11.2008 - Ce mercredi, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance sur la circulation militaire (OCM) et a fixé son entrée en vigueur au 1er décembre 2008. Désormais, la compétence relative à l'exercice de la profession et au perfectionne-ment des moniteurs de conduite exclusivement employés par l'armée incombera à l'Office de la circulation et de la navigation de l’armée (OCRNA).