Sécurité du WEF: la Confédération participe aux coûts supportés par le canton des Grisons - La part des frais de sécurité prise en charge est de 3,26 millions de francs
Berne, 6.9.2001 - Le Conseil fédéral a déterminé l'ampleur de la participation de la Confédération à la charge financière afférente au maintien de la sécurité dans le cadre du Forum économique de Davos (World Economic Forum, WEF) en 2001. Pour autant que le crédit supplémentaire sollicité à cet effet soit approuvé par les Chambres fédérales, un montant de 3,26 millions de francs sera versé à titre de couverture des dépenses exigées par le dispositif supplémentaire mis en place pour assurer la sécurité des personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international. En outre, la Confédération renonce à exiger du canton des Grisons le remboursement de la somme de quelque 820'000 francs concernant l'intervention du Corps des gardes-fortifications (CGF). Le Conseil fédéral a par ailleurs défini le mode de calcul du futur soutien financier qu'il entend accorder au WEF.