Principe de transparence: réactions positives sur le fond mais très critiques sur le détail - Le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la procédure de consultation
Berne, 9.3.2001 - Dans l'ensemble, le projet de loi fédérale sur la transparence de l'administration (Ltrans, "principe de transparence") a reçu un accueil favorable lors de la consultation. Plusieurs points de détail ont cependant suscité des critiques parfois aussi nettes que divergentes. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message.