Partenariat enregistré entre personnes du même sexe: un projet bien accueilli - Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation
Berne, 26.6.2002 - L'avant-projet de loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe a été bien accueilli par la majorité des participants à la consultation. Les organisations représentant les personnes concernées ont, toutefois, estimé que sur certains points les propositions n'allaient pas assez loin, alors que certains milieux, conservateurs essentiellement, ont exprimé la crainte que le partenariat enregistré ne vide l'institution du mariage de sa substance. Rares sont, cependant, les participants qui s'opposent catégoriquement à l'institution du partenariat enregistré sur le plan juridique. Mercredi, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et donné mandat au Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message d'ici la fin de cette année.