Systèmes de gestion de la sécurité introduits dans l’aviation suisse
Berne, 5.12.2008 - Le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur l’aviation (OSAv) visant à obliger les exploitants d’avion et d’hélicoptère suisses qui effectuent des vols commerciaux et les organismes suisses de maintenance sur avion et hélicoptère à mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité. Cette modification de l’OSAv entrera en vigueur le 1er janvier 2009.