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Publié le 19 septembre 2003

Un instrument commun pour lutter contre le racisme - Le Conseil fédéral approuve le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Berne, 19.9.2003 - Le Conseil fédéral s'engage en faveur de la lutte à l'échelon international contre les actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais des systèmes informatiques. Vendredi, il a approuvé le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité qui oblige les Etats membres à adopter des normes et des mesures équivalentes visant à combattre ce type de criminalité.