L'orientation générale de la révision de la loi sur les loteries est contestée - Le Conseil fédéral prend acte des résultats de la procédure de consultation
Berne, 20.8.2003 - Le Conseil fédéral a pris acte ce mercredi des résultats de la procédure de consultation. La nécessité de réviser la loi sur les loteries, vieille de 80 ans, a été reconnue. Toutefois, le projet a fait l'objet de multiples critiques lors de la consultation. Certains demandent le maintien du monopole des cantons en matière de loterie, d'autres réclament une libéralisation. Le DFJP soumettra au Conseil fédéral des propositions avant la fin 2003 quant à la marche à suivre.