Inscription du nom d'alliance dans les documents d'identité à nouveau possible - Le Conseil fédéral adapte l'ordonnance sur les documents d'identité
Berne, 4.7.2003 - Le Conseil fédéral tient compte du droit coutumier: à partir du 1er août 2003, le nom d'alliance pourra figurer comme auparavant sur la première page du nouveau passeport. Cela s'applique également à la carte d'identité. Le Conseil fédéral a adapté en ce sens l'ordonnance sur les documents d'identité.