Aucun indice de torture ou de mauvais traitements graves - Rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et réponse du Conseil fédéral
Berne, 13.12.2004 - Le Conseil fédéral a pris acte avec satisfaction de ce que le Comité européen pour la prévention de la torture n'a constaté, au cours de sa dernière visite en Suisse, aucun indice permettant de conclure à l'application de la torture ou de mauvais traitements graves. Certaines des recommandations formulées par le comité à l'intention des autorités suisses ont, d'ores et déjà, été mises en ouvre, ainsi que le relève le Conseil fédéral dans sa réponse au rapport dudit comité.