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Publié le 10 novembre 2004

Pour une lutte encore plus efficace contre la corruption - Le Conseil fédéral approuve le message concernant la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption ainsi que le protocole additionnel y relatif

Berne, 10.11.2004 - La Suisse est résolue à oeuvrer au renforcement de la lutte contre la corruption. A cette fin, elle entend adhérer à la Convention pénale pertinente du Conseil de l'Europe ainsi qu'au protocole additionnel y relatif Elle veut également combler quelques lacunes que présente son droit pénal réprimant la corruption. Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé un message consacré à ces objectifs.