Nom et droit de cité des époux : égalité; Avis du Conseil fédéral relatif à un rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Berne, 12.12.2008 - Le Conseil fédéral est en faveur de l’égalité des époux en matière de nom et de droit de cité, comme il l’expose dans l’avis qu’il a adopté ce vendredi concernant un rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national.