Aller au contenu principal

Publié le 19 mai 2004

La révision de la loi sur les loteries est provisoirement suspendue

Berne, 19.5.2004 - Le Conseil fédéral a décidé de suspendre provisoirement la révision en cours de la loi sur les loteries et les paris professionnels. Il a accepté la proposition de la Conférence des directeurs cantonaux en charge des loteries, qui entend remédier elle-même aux carences actuelles du domaine des loteries et des paris.