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Publié le 22 avril 2005

Améliorer le statut des couples de même sexe - Votation populaire du 5 juin 2005 relative à la loi sur le partenariat

Berne, 22.4.2005 - La nouvelle loi sur le partenariat vise à permettre à des couples de même sexe de consolider leur relation, notamment en lui donnant un cadre juridique. Ainsi que le Conseiller fédéral Christophe Blocher l'a souligné vendredi, devant les représentants des médias, l'institution du partenariat enregistré crée une institution pour les couples de même sexe avec des droits et des obligations spécifiques. Il ne s'agit pas d'un mariage et ils n'auront accès ni à l'adoption ni à la procréation médicalement assistée. Pour sa part, Markus Notter, Conseiller d'Etat zurichois illustre les avantages et les limites qu'offrirait cette nouvelle loi à l'aide de la solution proposée par le canton de Zurich.