Nouvelles directives OM et OUC - modification de la répartition de la redevance
Biel-Bienne, 27.10.2004 - Le Conseil fédéral adopte de nouvelles directives OUC pour remplacer les directives actuelles, en vigueur depuis 1994. Il s'agit d'un régime transitoire, qui s'achèvera avec la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la radio et la télévision. Certaines zones de diffusion y ont été légèrement modifiées; ces adaptations n'auront cependant pas d'influence sur les décisions prises quant à l'aménagement technique du paysage radiophonique. Le Conseil fédéral adapte aussi, sur la base des nouvelles directives OUC, les critères appliqués pour l'attribution des redevances de réception aux radios privées (répartition de la quote-part).