Le Conseil fédéral veut alléger la charge des familles
Berne, 11.2.2009 - Le Conseil fédéral veut alléger la charge fiscale des familles avec enfants. Il a donc mis en consultation aujourd'hui un projet de réforme de l'imposition de la famille dont le but est d'améliorer l'équité fiscale entre les personnes qui ont des enfants et celles qui n'en ont pas. En outre, les familles qui font garder leurs enfants et celles dont l'un des parents garde les enfants doivent être soumises à l'imposition la plus égale possible. Cette réforme doit ainsi permettre aux parents de concilier plus facilement vie familiale et vie professionnelle. Les solutions préconisées pour réaliser ce projet sont une hausse de la déduction pour enfants et l'institution d'une nouvelle déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers. Une variante est par ailleurs en discussion, qui consisterait à introduire un "barème parental". Il faudrait en outre s'assurer que les familles monoparentales et les parents séparés soient imposés selon leur capacité économique. Les mesures prévues dans le projet entraîneraient une diminution des recettes de l'ordre de 600 millions de francs. La procédure de consultation durera jusqu'au 15 avril 2009. Les modifications entreraient déjà en vigueur le 1er janvier 2010.