Lors de sa séance du 11 février 2009, la commission indépendante Offices de poste instituée par le DETEC a examiné les requêtes de trois communes concernant les modifications décidées par la Poste et émis des recommandations. La Poste statue définitivement en tenant compte de ces recommandations.

La Poste Suisse veut fermer l'office de poste de Vollèges, un village situé au-dessus de la route qui mène au Grand Saint-Bernard, et installer une agence dans le magasin du village. Or les opérations en espèces ne sont pas possibles dans une agence. La commune de Vollèges a soumis la décision de la Poste à la Commission Offices de poste pour examen.

Après avoir examiné attentivement le dossier, la commission conclut (à l'instar du cas de la commune d'Etoy en novembre 2008) que l'accès aux prestations du service universel pour tous les groupes de la population à une distance raisonnable, ne serait plus garanti avec le projet envisagé par la Poste. Pour évaluer la distance raisonnable, il convient notamment de tenir compte de l'accessibilité avec les transports publics ou à pied. Les liaisons actuelles entre Vollèges et les offices de poste les plus proches proposant la palette complète des prestations du service universel (Sembrancher, Martigny, Le Châble) ne remplissent pas ce critère. Vollèges n'étant pas directement situé le long de la ligne ferrroviaire, il faut d'abord prendre le bus jusqu'à Etiez, ce qui rallonge sensiblement le trajet jusqu'à l'office de poste. Sans compter que le trajet à pied mettrait encore plus de temps. En outre, en cas de fermeture de l'office de poste de Vollèges, la population de Levron, un quartier isolé de la commune, qui bénéficie déjà aujourd'hui du service à domicile, ne pourrait tout simplement plus accéder à un office de poste offrant l'ensemble des prestations du service universel dans la région à une distance considérée comme raisonnable. Il apparaît qu'une modification du réseau postal se répercuterait bien au-delà de la population habitant la commune concernée. De plus, la commune n'a pas obtenu de la Poste des réponses concrètes à ses questions répétées concernant les modifications du réseau postal envisagées dans la région concernée. Cette incertitude explique aussi la recommandation défavorable de la commission, qui estime que les spécificités régionales n'ont pas été suffisamment prises en compte. La commission attend donc de la Poste que celleci trouve une solution tenant en compte de toute la région.

En ce qui concerne les communes de Braunau TG et de Maladers GR, la commission estime en revanche que même en cas de fermeture des offices de poste, le service universel tel que défini dans la législation postale reste garanti: le service à domicile permet de bénéficier des prestations du service universel chez soi. Les offices de poste les plus proches offrant l'ensemble des prestations du service universel se trouvent à une distance raisonnable, qu'il s'agisse de Bronschhofen ou de Wil dans le cas de Braunau, de Coire dans le cas de Maladers.

La commission estime par ailleurs qu'il est indispensable que le personnel de la Poste dispose du temps nécessaire à consacrer à ses clients pour que le service à domicile fonctionne correctement.

Commission Offices de poste: Nouvelle recommandation défavorable concernant une modification du réseau postal