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Publié le 1 mai 2009

Procédure contre l’UBS: la Suisse expose son point de vue; Dépôt d’un mémoire devant le tribunal du district fédéral de Miami

Berne, 1.5.2009 - Dans l’affaire UBS, la Suisse a adressé jeudi un mémoire au tribunal compétent, à savoir celui du district fédéral de Miami. Elle y expose son point de vue juridique sur cette cause et souligne que son ordre juridique et, partant, sa souveraineté doivent être respectés.