Le Conseil fédéral se rallie au modèle de la Commission des affaires juridiques; Discussion sur la surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC)
Berne, 20.5.2009 - Surveillance du MPC exercée par un organe spécial, élection du procureur général de la Confédération et de ses suppléants par le Parlement : tel est le modèle élaboré par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Au terme de la discussion qu’il a menée ce mercredi, le Conseil fédéral ne rejette pas cette solution.