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Publié le 12 août 2009

Procédure civile contre UBS : la Suisse et les Etats-Unis parviennent à un accord

Berne, 12.8.2009 - Les négociations en vue d’une conciliation extrajudiciaire dans la procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS ont abouti. La Suisse et les Etats-Unis ont mis au point les détails ces derniers jours et en ont informé le juge compétent mercredi, au cours d’une conférence téléphonique. L’accord doit encore être signé par les deux Etats.