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Publié le 24 août 2009

Recherche et diagnostic dans le domaine du génie génétique: notification simplifiée

Berne, 24.8.2009 - Conformément à l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC), les personnes qui veulent travailler avec des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes dans des laboratoires, des animaleries, des serres ou des unités de production doivent déposer une notification auprès du Bureau de Biotechnologie de la Confédération, géré par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Pour ce faire, le nouveau portail clients de la banque de données ECOGEN est à leur disposition.