Enseignements à tirer de la vente aux enchères des concessions UMTS
Biel-Bienne, 22.5.2001 - La Confédération se doit de tirer les leçons de la vente aux enchères des concessions UMTS, en laissant toutefois à la Commission fédérale de la communication (ComCom) la compétence de mettre en oeuvre les procédures d'octroi des concessions. Telles sont les recommandations émises par le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication dans un rapport destiné à la délégation des finances. Désormais, le Conseil fédéral pourra fixer les valeurs financières de référence lors des mises aux enchères. Le DETEC proposera les modifications d'ordonnance qui s'imposent.