Accueil favorable pour les mesures contre le mariage forcé
Berne, 21.10.2009 - Les mesures législatives proposées par le Conseil fédéral pour lutter contre les mariages forcés ont été bien accueillies par la majorité des participants à la consultation. Ayant pris acte ce mercredi des résultats de cette procédure, le gouvernement a chargé le DFJP d’élaborer un message d’ici fin 2010. Il lui a notamment donné le mandat de prévoir un renforcement des normes pénales protégeant les victimes de ces actes.