Le Conseil fédéral a fixé la position de la Suisse pour les négociations de la 4ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP 4), qui aura lieu à Buenos Aires du 2 au 13 novembre 1998. Il s’agira principalement de clarifier les instruments économiques prévus dans le Protocole de Kyoto afin de permettre sa ratification et, partant, la réalisation des objectifs de réduction des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre qu’il comporte. La délégation suisse, conduite par le directeur de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage M. Philippe Roch, insistera sur la nécessité d’établir une méthodologie et des règlements avant la mise en oeuvre des instruments économiques adoptés à Kyoto.

La Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, signée par 155 Etats en juin 1992 à Rio de Janeiro, est en vigueur depuis mars 1994. Son objectif est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique.

Les objectifs chiffrés de réduction des émissions pour les pays industriels ont été fixés par les Parties dans le Protocole de Kyoto, en décembre 1997. Le Protocole prévoit également des instruments économiques - la mise en oeuvre conjointe (Joint Implementation), les permis négociables d’émissions (International Emissions Trading), un mécanisme pour un développement      « propre » (Clean Development Mechanism) - qui devraient permettre de diminuer les coûts des réductions des émissions en effectuant ces réductions dans des pays où les coûts seraient plus bas. Cette approche est possible car les gaz à effet de serre se répartissent uniformément dans l'atmosphère et ne sont pas liés aux pays où ils sont émis.

La COP 4 aura pour tâche principale de définir un plan de travail pour l’adoption de règles clarifiant l’utilisation des instruments économiques adoptés dans le Protocole de Kyoto. Des questions importantes, comme celles liées au respect des engagements pris sous le Protocole de Kyoto, ne sont pas résolues. La Suisse, avec l’Union européenne, va demander que le recours aux instruments économiques ne soit pas autorisé avant que les règles pour leur utilisation n’aient été définies. La Suisse pense également que ces instruments devraient servir uniquement d’appoint aux efforts de réduction des émissions que chaque pays doit faire à l’intérieur de son territoire national.

Délégation suisse
participant à la 4ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, à Buenos Aires (Argentine):

M. Philippe Roch, Serétaire d’Etat, directeur de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), chef de la délégation pour le segment ministériel 
M. Rolf Jeker, Ambassadeur, Directeur suppléant, Office fédéral des affaires économiques extérieures (DFE) 
M. Beat Nobs, Ambassadeur, chef de la division Affaires internationales, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), chef de la délégation de négociation 
M. José Romero, division Affaires internationales, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)
M. Anton Hilber, division Affaires internationales, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)
M. Markus Nauser, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) 
M. Edgar Doerig, collaborateur scientifique, section environnement, division politique V, Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 
Mme Marie-Thérèse Niggli, adjointe scientifique, Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE) 
Mme Anne Arquit Niederberger, adjointe scientifique, Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE) 
M. Mauro Reina, Ambassade de Suisse à Buenos Aires

Représentants non gouvernementaux :

M. Stephan Kux, politologue, Université de Bâle
M. Konrad Meyer, WWF Suisse, Zurich, représentant des organisations de protection de l’environnement
M. Michael Kohn, spécialiste des questions énergétiques, Cercle d’étude Economie et Capital

4ème Conférence des Parties à Buenos Aires (Argentine): Concrétiser le Protocole de Kyoto