Ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL): Les prescriptions sur les réservoirs sont assouplies
Berne, 3.7.1998 - Les prescriptions sur les réservoirs, vieilles de trente ans, font peau neuve. Les contrôles de l’Etat diminueront et les propriétaires de réservoirs ainsi que les entreprises du secteur concerné auront désormais davantage de responsabilités. L’ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (OPEL) a été modifiée dans ce sens. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 1999 l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.