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Publié le 17 décembre 2009

Prise en charge d’enfants : une bonne approche mais un excès de règles; Le Conseil fédéral prend acte des résultats de la consultation

Berne, 17.12.2009 - Les participants à la consultation ont approuvé pour la plupart la direction générale de l’ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants. Les dispositions sur la prise en charge de jour ont été cependant jugées excessives. Le Conseil fédéral a chargé mercredi le Département fédéral de justice et police de retravailler l’ordonnance à la lumière des avis émis et d’ouvrir une nouvelle consultation.