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Publié le 27 janvier 2010

Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre l’accord UBS conclu avec les Etats-Unis

Berne, 27.1.2010 - Le Conseil fédéral est convaincu que seule la mise en œuvre de l’accord UBS pouvait et peut encore écarter définitivement la menace de conflit de souveraineté et de dissension entre les ordres juridiques de la Suisse et des Etats-Unis, dont les répercussions sur le secteur financier et l’économie suisses ne manqueraient pas de se faire sentir. Sur la base d’une analyse du récent arrêt du Tribunal administratif fédéral, il a décidé ce mercredi de poursuivre les discussions avec les Etats-Unis. Dans un deuxième temps, il pourrait soumettre l’accord d’entraide administrative conclu avec les Etats-Unis à l’approbation du Parlement.