Rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté: la rétribution pour le courant solaire est revue à la baisse
Berne, 4.2.2010 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a décidé de réduire de 18% la rétribution pour le courant d’origine solaire. Cette baisse s’explique par la chute abrupte des prix du marché pour les modules photovoltaïques ainsi que par la disposition de l’ordonnance sur l’énergie qui prévoit une diminution annuelle des rétributions. Le DETEC prolonge également de deux à quatre ans le délai de notification des permis de construire pour les installations éoliennes et introduit en outre la mesure de la production nette d’électricité: à l’avenir, la consommation propre de courant des installations sera déjà déduite lors des mesures et ne devra plus être compensée dans les tarifs de la RPC. Les modifications entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1.1.2010.