La responsabilité du réseau postal incombe à la Poste dans le cadre des prescriptions légales. La commission indépendante a pour tâche d'examiner les décisions de la Poste à la demande de l'autorité communale compétente et d'émettre une recommandation.

Après avoir examiné les premiers cas en 2010, la commission parvient aux conclusions suivantes: La gestion des offices de poste actuels de Zetzwil AG et de Tecknau BL sous forme d'agences est conforme aux prescriptions de l'ordonnance sur la poste. En revanche, à Cevio TI, le service à domicile proposé à titre de solution de remplacement ne permet pas d'assurer l'accès aux prestations du service universel conformément à l'ordonnance. La commission recommande par conséquent de ne pas mettre en œuvre cette décision. Quant à la décision d'instaurer un service à domicile à Amsteg dans la commune de Silenen UR, la commission la renvoie à la Poste en lui demandant de lui fournir des précisions.

Depuis qu'elle a été instituée par le département (DETEC) en 2004, la commission a traité 37 décisions contestées par des communes. Dans cinq cas, elle a émis des recommandations négatives concernant les décisions prises par la Poste, dans trois cas, elle a renvoyé le dossier à la Poste en lui demandant des compléments d'information. Le travail de la commission contribue à trouver des solutions mieux adaptées aux communes concernées. A Etoy VD, par exemple, la Poste a instauré un service à domicile au centre du village en plus de l'office de poste qu'elle a transféré à la périphérie.

La commission fonde son examen sur les critères suivants:

· La Poste a-t-elle consulté les autorités des communes concernées et a-t-elle tenté de parvenir à un accord avec elles avant de décider la fermeture ou le transfert de l'office de poste?

· La Poste a-t-elle suffisamment tenu compte des spécificités régionales tout en veillant à ce que les mêmes critères soient appliqués sur l'ensemble du territoire avant de prendre sa décision?

· Existe-t-il au moins un office de poste qui continue de proposer l'offre du service universel dans la région de planification concernée?

· Les prestations du service universel sont-elles disponibles pour tous les groupes de la population à une distance et dans un temps raisonnables?

Les recommandations de la commission seront publiées sur internet à l'adresse suivante: www.postreg.admin.ch (PostReg/ Commission „offices de poste“).

Commission Offices de poste: La responsabilité de la fermeture d'offices de poste incombe à la Poste