EIE: amendements de la Convention d'Espoo
Berne, 26.3.2010 - La Convention d’Espoo, en vigueur en Suisse depuis 1997, oblige les Etats membres à consulter leurs pays voisins pour tous projets pouvant avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement. Les Etats qui ont ratifié cette Convention ont décidé notamment d’étendre l’obligation de consultation à de nouvelles activités. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a donc envoyé en consultation le projet de texte amendé par les Etats Parties.