Procédure de consultation sur la mise en œuvre du « Protocole de l'ONU sur les armes à feu » et de l'« Instrument de traçage de l'ONU »
Berne, 12.5.2010 - Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'ouvrir la procédure de consultation sur la mise en œuvre du « Protocole de l'ONU sur les armes à feu » et de l'« Instrument de traçage de l'ONU ». Les cantons, les partis politiques et les représentants d'autres milieux intéressés ont temps jusqu'au début de septembre 2010 pour prendre position sur les adaptations requises, en particulier dans la loi sur les armes. Avec cet objet, le Conseil fédéral aborde plusieurs problèmes soulevés par l'initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes ».