Résultats des études commandées dans le cadre de la révision totale de la loi sur l’alcool
Berne, 30.6.2010 - La révision totale de la loi sur l’alcool a été mise en consultation aujourd’hui par le Conseil fédéral. Dans le cadre des travaux préparatoires, la Régie fédérale des alcools (RFA) a commandé trois études externes. Le problème des offres de boissons alcooliques à très bas prix a été examiné avec attention conformément à une décision du Conseil fédéral. Deux expertises juridiques arrivent à la conclusion que l’introduction de prix minimaux n’est compatible ni avec la Constitution suisse, ni avec l’accord de libre-échange avec l’Union européenne. Un sondage montre en outre que l’utilité d’une telle introduction serait réduite puisque les jeunes Suisses bénéficient d’un pouvoir d’achat très élevé.